En France, EDF est tenue de racheter l’électricité produite par les installations photovoltaïques des particuliers et des professionnels, favorisant ainsi le développement des énergies renouvelables. Les tarifs de rachat, fixés trimestriellement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), varient en fonction de la puissance de l’installation et du type de contrat choisi : vente totale ou autoconsommation avec vente du surplus.
Tarifs de rachat pour la période du 1ᵉʳ novembre 2024 au 31 janvier 2025 #
Vente totale #
Dans ce cadre, l’intégralité de l’électricité produite est vendue à EDF. Les tarifs applicables sont les suivants :
- Puissance ≤ 3 kWc : 0,1031 €/kWh
- Puissance ≤ 9 kWc : 0,0876 €/kWh
- Puissance ≤ 36 kWc : 0,1302 €/kWh
- Puissance ≤ 100 kWc : 0,1132 €/kWh
Autoconsommation avec vente du surplus #
Ici, le producteur consomme une partie de l’énergie et vend l’excédent. Les tarifs de rachat du surplus sont :
- Puissance ≤ 9 kWc : 0,1269 €/kWh
- Puissance entre 9 et 100 kWc : 0,0761 €/kWh
De plus, une prime à l’autoconsommation est accordée pour les installations jusqu’à 100 kWc, répartie sur cinq ans :
- Puissance ≤ 3 kWc : 220 €/kWc
- Puissance entre 3 et 9 kWc : 160 €/kWc
- Puissance entre 9 et 36 kWc : 190 €/kWc
- Puissance entre 36 et 100 kWc : 100 €/kWc
Exemple : Pour une installation de 6 kWc, la prime totale serait de 960 €, versée à raison de 192 € par an sur cinq ans.
Démarches pour bénéficier du rachat #
- Demande de raccordement : Soumettre une demande complète de raccordement (DCR) auprès d’Enedis ou de l’entreprise locale de distribution compétente.
- Contrat d’achat : Une fois le raccordement effectué, signer un contrat d’achat avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ou un autre acheteur agréé.
Les tarifs et primes applicables sont ceux en vigueur à la date de la DCR.
Fiscalité et obligations #
Les revenus tirés de la vente d’électricité sont généralement imposables. Cependant, une exonération s’applique si l’installation :
- A une puissance ≤ 3 kWc ;
- Est raccordée en deux points au réseau public ;
- N’est pas utilisée à des fins professionnelles.
Si ces conditions ne sont pas remplies, un abattement forfaitaire de 71 % est applicable sur les revenus déclarés.
Évolution des tarifs #
Les tarifs de rachat sont révisés trimestriellement. Pour la période du 1ᵉʳ février au 30 avril 2025, la CRE a reporté la publication des nouveaux tarifs. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sources officielles pour obtenir les informations les plus récentes.
En conclusion, le rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques constitue un levier financier attractif pour les particuliers et les professionnels souhaitant investir dans les énergies renouvelables. Une compréhension précise des tarifs, des démarches et des implications fiscales est essentielle pour optimiser la rentabilité de son installation.
