Date de mise à jour : 23 février 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site autoconsommation.com (ci-après le “Site”). En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Le Site fournit des informations sur l’autoconsommation énergétique, des conseils pour l’installation de panneaux solaires, des actualités sur les tarifs de l’électricité, ainsi que des outils interactifs tels que des simulateurs d’économies d’énergie et des formulaires de demande de devis.

3. Accès et utilisation du Site

• Accès au Site : L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services (par exemple, les demandes de devis) peuvent nécessiter la communication de données personnelles.
• Utilisation conforme : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée des services proposés est strictement interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, outils interactifs) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Responsabilité

• Exactitude des informations : Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. Malgré tous les efforts déployés pour leur exactitude, autoconsommation.com ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes ou omissions.
• Utilisation des informations : Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès de sources officielles ou de professionnels avant toute décision.
• Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. autoconsommation.com ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

6. Protection des données personnelles

Le Site collecte certaines données personnelles via ses formulaires de contact et de devis. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via le gestionnaire de consentement.

8. Disponibilité du Site

autoconsommation.com s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

9. Modification des CGU

autoconsommation.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du Site.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@autoconsommation.com
• Par courrier : JCB Énergie – 3 rue de Maurrat, 33320 Eysines, France
• Par téléphone : +33 1 89 31 82 28